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Cliquez sur les références ci-dessous afin de vérifier si le texte intégral est disponible: – Bales, R., “An Introduction to Arbitration”, 2006, internet publication [texte intégral disponible]. – Barceló, J., “Arbitrability decisions before, during, and after arbitration”, 2014, internet publication [texte intégral disponible]. – Bergsten, Eric E., International Commercial Arbitration, United Nations, New York & Geneva, 2005, source: http://www.unctad.org/en/docs/edmmisc232add38_en.pdf, internet … Read more Arbitrage – littérature

Cliquez sur les références ci-dessous afin de vérifier si le texte intégral est disponible: – Alderman, R., “Consumer Arbitration: The Destruction of the Common Law”, The Journal of American Arbitration, Public Law and Legal Theory Series 2006-A-18, University of Houston, 17 p., http://www.ssrn.com. – Alderman, R., “Pre-Dispute Mandatory Arbitration in Consumer Contracts: A call for Reform”, Public … Read more Modes alternatifs de résolution des conflits – informations générales

Cette page est actuellement disponible uniquement en anglais. « Speak softly and carry a big stick » (Theodore Roosevelt)  What are ADR hybrids?  Alternative Dispute Resolution (ADR) includes practices, techniques and approaches for resolving and managing conflicts short of, or alternative to, full-scale court process.  The variety of ADR models found in most countries may … Read more Mécanismes hybrides de résolution des conflits

Menu Arbitrage – introduction généraleArbitrage – littératureClause d’arbitrage

Cette page est actuellement disponible uniquement en anglais: Belgium – general legal information: www.elfri.be Belgium – information on arbitration: Association for International Arbitration (AIA) Belgium – Orde van Vlaamse Balies: www.advocaat.be European Union – Alternative Dispute Resolution for consumers: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint/alternative-dispute-resolution-consumers_en Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on alternative … Read more Liens

    Cliquez sur le sujet qui vous intéresse dans le menu ci-dessous et obtenez accès à un nombre de références bibliographiques ainsi qu’un grand nombre de sources en texte intégral. Menu ArbitrageHistoire du droitMédiationModèles de contratsModes alternatifs de résolution des conflits – informations généralesPhilosophie du droit

Les modèles de contrats (également appelés contrats-types) sont des outils à la fois utiles et dangereux. Utile car il n’est pas toujours nécessaire d’écrire chaque contrat à partir d’une page blanche. Un contrat conclu sur base d’un modèle est parfois plus complet et équilibré qu’un texte trop concis. En même temps, les contrats-types peuvent être … Read more Modèles de contrats

Dès que vous comprenez qu’une procédure devant un tribunal étatique est une perte de temps et d’argent comparé à l’arbitrage, il est simple de faire le choix pour l’arbitrage. Il suffit d’intégrer une clause d’arbitrage dans vos contrats. Vous pouvez copier la clause reprise ci-dessous ou vous pouvez cliquez ici pour une version Word: « … Read more Clause d’arbitrage

[Cette page est actuellement disponible uniquement en anglais.] The choice: arbitration vs. mediation. You’re not sure which of two common dispute resolution processes, mediation or arbitration, to use to resolve your conflict. Mediation is appealing because it would allow you to reach a collaborative settlement, but you’re worried it could end in impasse. You know … Read more Méd-arb